Arrêté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03064
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0400086A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 janvier 2004, sont attribués à titre de dotation au profit de la Comédie-Française, établissement public national à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 95-356 du 1er avril 1995, divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis place Colette, à Paris (1er), cadastré section AU no 1 et 2 section AV no 1, tels que ces locaux figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces locaux, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 750-00047 à la rubrique « théâtre et spectacles », seront recensés au même tableau au profit de la Comédie-Française.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.